Initialement prévue au printemps 2019, la réforme des aides au logement a été reportée au 1er janvier 2020.
A partir du 1er janvier 2020, les aides aux logements (aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) et allocations de logement sociale (ALS)) seront calculées sur la base des 12 derniers mois et non plus sur les revenus déclarés 2 ans auparavant.
Tous les 3 mois, la CAF calculera les ressources des ménages pour adapter le montant de l’allocation.
Ainsi, le montant des aides au logement des mois de janvier, février et mars 2020 sera calculé à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Pour avril, mai et juin 2020, le calcul sera basé sur les revenus déclarés de mars 2019 à février 2020 et ainsi de suite.
Les informations sur les ressources des ménages seront donc actualisées automatiquement tous les 3 mois.
Pour cela, l’administration s’appuiera sur le prélèvement à la source pour recalculer les droits des ménages tous les trimestres. C’est ce qui est appelé la « contemporanéité » des APL.
Les ménages devront toutefois continuer à signaler d’eux-mêmes les changements de situation (mariage, naissance…).
Le versement des APL restera mensuel et à date fixe, précise le gouvernement :
- le 25 du mois pour les allocataires en HLM,
- le 5 du mois pour les autres allocataires.
Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes.
Cette nouvelle méthode de prise en compte des revenus devrait notamment permettre à l’Etat de faire de grosses économies. Elles devraient avoisiner 1,2 milliard d’euros en année pleine, selon le rapport d’un sénateur paru en novembre 2018.
Selon les estimations de la CNAF, ce nouveau mode de calcul des APL entraînera une baisse du montant de l’allocation pour 1,2 million de personnes et 600 000 personnes verront leurs droits supprimés.
La seule exception concerne les étudiants : si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement pour le moment.
À noter : À partir du 9 décembre 2019, la CAF proposera un simulateur en ligne pour estimer le nouveau montant de l’aide au logement qui sera versée à partir du 5 février 2020.
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