Vous faites de la location courte durée ? Le point sur la réglementation.
8 millions de Français utilisent régulièrement la plateforme Airbnb pour louer une chambre chez un particulier pendant leurs vacances, mais aussi pour mettre en location leur logement.
Mais si louer son appartement ou sa maison se fait en quelques clics, il est plus difficile de s’y retrouver dans la réglementation. C’est justement l’occasion de faire le point sur la réglementation.
S’il s’agit de votre résidence principale
- le logement loué doit être à l’usage exclusif du locataire.
S’il s’agit seulement d’une partie de votre domicile (chambre chez l’habitant), d’autres règles s’appliquent ;
- le locataire doit y résider pour une courte durée.
La location doit se faire à la journée, à la semaine ou au mois ;
- le locataire ne doit pas en faire son domicile (clientèle de passage) ;
- la location ne doit pas excéder 90 jours par client.
Dans certaines communes, comme Paris, Bordeaux ou Lyon, la durée totale de location du logement à ne pas dépasser par an est de 120 jours.
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Attention
- si vous êtes locataire, vous devrez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire et ne pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre ;
- si le logement fait partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause interdisant toute activité professionnelle, notamment le meublé touristique.
- si vous êtes locataire d’un logement social, il est interdit de sous-louer intégralement votre logement. En revanche, vous pouvez sous-louer une chambre, mais c’est une pratique très encadrée.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Auprès de la mairie :
Il n’est pas toujours nécessaire de faire des démarches en mairie avant de mettre en location sa résidence principale, mais certaines communes peuvent vous y obliger.
Il faudra donc vous renseigner au préalable pour connaître les procédures applicables à votre commune.
Si tel est le cas, il vous sera attribué un numéro de déclaration qui devra être indiqué dans chaque annonce d’offre de location (notamment à Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours).
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La durée totale de location de ce logement ne devra alors pas dépasser 120 jours par année civile (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
La mairie peut également vous demander le décompte des jours de location de votre logement jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Si vous faites appel à une plateforme internet, celle-ci doit vous informer de vos obligations et vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant que les démarches ont bien été réalisées.
La plateforme aura l’obligation de déconnecter votre annonce dès que le logement aura été loué par son intermédiaire 120 jours (entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année) et de fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement si elle lui en fait la demande.
Auprès des impôts :
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Il faut pour cela vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide d’un formulaire intitulé déclaration de début d’activité. Cette formalité est gratuite.
Un numéro SIRET vous sera attribué et vous devrez le reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus (les revenus tirés de la location par un loueur non professionnel sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au-delà d’un certain montant, vous devrez également payer des cotisations sociales).
Si vous faites appel à une plateforme internet, celle-ci doit vous fournir, en janvier de chaque année, un document indiquant le montant brut des transactions que vous avez opérées par son intermédiaire depuis un an.
Dans certaines communes, vous devrez collecter la taxe de séjour auprès du vacancier et la reverser à la commune.
Depuis le 1er janvier 2019, si vous faites appel à une plateforme internet comme intermédiaire de paiement, la collecte de la taxe de séjour lui revient.
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S’il s’agit de votre résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terres ou les maisons de vacances.
Vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre activité de location « meublé de tourisme » auprès de la mairie, et ce, quelle que soit la durée annuelle de location (le défaut de déclaration peut vous coûter une amende de 450 €).
La réglementation est différente si votre résidence secondaire est située dans une zone où le marché locatif est tendu – notamment les villes de plus de 200 000 habitants. Dans ce cas, avant de mettre en location votre résidence secondaire, vous devrez obtenir de la mairie une autorisation temporaire de changement d’usage.
L’autorisation préalable au changement d’usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l’immeuble. Celle-ci est accordée à titre personnel et est liée à l’occupant.
La réglementation du changement d’usage, destinée à protéger le logement, ne concerne que les locaux d’habitation transformés pour un autre usage, notamment s’il s’agit d’une location qui devient une activité économique (bureaux, commerce, location touristique de meublé, etc.).
À Paris, où il est très difficile de louer sa résidence secondaire, cette autorisation n’est accordée que si vous respectez les règles de compensation. En effet, la ville de Paris exige que vous achetiez une surface équivalente à l’espace commercial que vous transformez en un espace résidentiel. Les compensations peuvent varier d’un arrondissement à l’autre.
Il conviendra ensuite de s’enregistrer auprès des communes qui imposent cette formalité et faire figurer sur chacune de vos annonces le numéro d’enregistrement qui vous aura été délivré.
Un article de LaVieImmo détaille les quatre étapes précédant la mise en location saisonnière de biens (hors résidence principale) sur une plateforme de type Airbnb :
ETAPE 1 : Déterminer l’usage du local avant sa mise en location saisonnière sur une plateforme de type Airbnb
ETAPE 2 : Vérifier l’affectation du local et la destination de l’immeuble avant de le louer
ETAPE 3 : Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier avant de le louer
ETAPE 4 : S’enregistrer en ligne
Vous trouverez tous les détails ici.
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